Examen du texte

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Examen du texte

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (mme léa balage el mariky et m. stéphane mazars, rapporteurs) ;

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (m. didier lemaire, rapporteur).

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A 21h:

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Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 948) (m. didier lemaire, rapporteur).

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à 21h: