Examen du texte
Audition de m. michel neugnot, premier vice-président de la région bourgogne-franche-comté, représentant de régions de france dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).