Séance du 📅18 mars 2025 16:30 - 17:55

Historique

17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

17 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)

22 janv. 2019 : adoptée par Sénat

23 janv. 2019 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v3)

📅18 mars 2025 16:30 - 17:55

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ordre du jour :

Examen du texte

Audition de m. michel neugnot, premier vice-président de la région bourgogne-franche-comté, représentant de régions de france dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).