– nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ; – audition conjointe de m. alain chrétien, vice-président de l'association des maires de france (amf), maire de vesoul, président de la communauté d'agglomération de vesoul et de l'association des maires de haute-saône, et de mme laetitia malet, déléguée générale adjointe de l'association des communes et collectivités d'outre-mer (accdom) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.

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Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour) ;

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Audition conjointe de m. alain chrétien, vice-président de l'association des maires de france (amf), maire de vesoul, président de la communauté d'agglomération de vesoul et de l'association des maires de haute-saône, et de mme laetitia malet, déléguée générale adjointe de l'association des communes et collectivités d'outre-mer (accdom) sur l'assurabilité des collectivités territoriales face au dérèglement climatique.