Ordre du jour :
– désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne :
– examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1) (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).
(1) en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi serait fixée au vendredi 21 mars 2025, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
l'avis de la commission porte sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8 avec délégation au fond sur les articles 5 et 6 de la proposition de loi, ainsi que sur les articles additionnels leur étant directement rattachés.
Désignation des membres d'une mission d'information sur la transition des modèles des stations de montagne :
Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1) (n° 856) (sous réserve de son inscription à l'ordre du jour).