🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)
22 janv. 2019 : adoptée par Sénat



Ordre du jour :
Examen du texte
- dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : m. alain esquerre pour les victimes de notre-dame de bétharram, m. bernard lafitte pour les victimes de notre-dame du sacré cœur de dax, m. michel lavigne pour les victimes de notre-dame de garaison, m. didier vinson, membre du collectif des victimes de saint-pierre de relecq-kerhuon, mme constance bertrand pour les victimes de saint-dominique de neuilly-sur-seine, mme éveline le bris pour les victimes du bon pasteur d'angers, m. gilles parent pour les victimes de saint-françois-xavier d'ustaritz, et mme ixchel delaporte, pour les victimes de riaumont de liévin
Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes : m. alain esquerre pour les victimes de notre-dame de bétharram, m. bernard lafitte pour les victimes de notre-dame du sacré cœur de dax, m. michel lavigne pour les victimes de notre-dame de garaison, m. didier vinson, membre du collectif des victimes de saint-pierre de relecq-kerhuon, mme constance bertrand pour les victimes de saint-dominique de neuilly-sur-seine, mme evelyne le bris pour les victimes du bon pasteur d'angers, m. gilles parent pour les victimes de saint-françois-xavier d'ustaritz, et mme ixchel delaporte, pour les victimes de riaumont de liévin.
🚀