Ordre du jour :
Examen du texte
Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de m. frank burbage, inspecteur général de l'éducation nationale, membre de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (ciivise), et mme alice casagrande, secrétaire générale.