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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
9 déc. 1958
📅26 mars 2025, 16:30 - 18:10
Examen du texte
– présentation d'une contribution de m. charles de courson, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Présentation d'une contribution de m. charles de courson, rapporteur général, sur l'évaluation des recettes fiscales en 2023, 2024 et 2025 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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