Ordre du jour :
Dénoncer l'accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la république algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 1251) : examen de la proposition de résolution européenne de mme manon bouquin (nnn rapporteur (e))
Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
De mme caroline yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1150)
De m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne (n° 1108)
De m. philippe bolo, mme marie-noëlle battistel et plusieurs de leurs collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019)
De mme marietta karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'union européenne (n° 1111) ;
De m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170)
De m. carlos martens bilongo visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (n°1195)
Dénoncer l'accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la république algérienne démocratique et populaire, d'autre part (n° 1251) (proposition de résolution européenne) (rapport) de mme manon bouquin (nnn rapporteur (e))
De m. vincent caure visant à soutenir le danemark et le groenland et œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n° 1170)
De m. carlos martens bilongo visant à soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de la république démocratique du congo et condamner le soutien du rwanda au mouvement du 23 mars (n° 1195)