Ordre du jour :
Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de mm. philippe delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique (sgec), sylvain cariou-charton, président de l'union des réseaux congréganistes de l'enseignement catholique (urcec) et christophe schietse, secrétaire général ;
Désignation de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) et sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009).
éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).