Examen du texte
- préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs)
- nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
- de m. jean-rené cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque tesla (n° 1259) ;
- de m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258).
à 16h15 :
- audition de m. stéphane séjourné, vice-président exécutif de la commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, commissaire européen en charge de l'industrie, des pme et du marché unique
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) : examen de la proposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs)
Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
De m. jean-rené cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque tesla (n° 1259) ;
De m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258).
à 15 heures :
- préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs) ;
- nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
- de m. jean-rené cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque tesla (n° 1259) ;
- de m. pierre cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'état de droit en turquie (n° 1258).
à 16h15 :
- audition de m. stéphane séjourné, vice-président exécutif de la commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, commissaire européen en charge de l'industrie, des pme et du marché unique.
Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (m. philippe bolo et marie-noëlle batisttel co-rapporteurs) ;