Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme sophie macquart-moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, accompagnée par mme anne-mahaut mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale.