Ordre du jour :
Examens, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
- en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1105) et à la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1106) (mme delphine lingemann, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de paris et des conseils municipaux de lyon et marseille (n° 451) (m. jean-paul mattei, rapporteur).