Examen du texte
Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de m. christian mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002.
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (mme virginie duby-muller et m. jérémie patrier-leitus, rapporteurs).