Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1009) (m. pierre henriet et mme constance le grip, rapporteurs) ;

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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (mme julie delpech, rapporteure).