Ordre du jour :
Examen du texte
Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l'enseignement privé non catholique : m. joan-francés albert, directeur de l'institut supérieur des langues de la république française, m. philippe buttani, secrétaire du conseil scolaire de la fédération protestante de france, m. david ebidia, directeur de l'action scolaire du fonds social juif unifié, m. makhlouf mamèche, président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman, et m. sullian wiener, secrétaire général de la fédération nationale des établissements laïques sous contrat avec l'état.