- auditions dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958).

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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des nouveaux amendements déposés sur :

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La proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n° 1357) (m. pierre henriet et mme constance le grip, rapporteurs) ;

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La proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 1360) (mme julie delpech, rapporteure).