Ordre du jour :
– sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (mme sandrine le feur, rapporteure). en application de l'article 86 alinéa 5 du règlement de l'assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 2 mai 2025, à 17 heures.
les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis internet.
la commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. elle a reçu délégation au fond sur les articles
5 et 6.