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Ordre du jour :
– nomination de co-rapporteurs de missions d'information et du co-rapporteur d'une mission d'information commune avec la commission des affaires étrangères – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la caisse des dépôts et consignations a été proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (m. aurélien le coq, rapporteur)
– nomination de co-rapporteurs de missions d'information et du co-rapporteur d'une mission d'information commune avec la commission des affaires étrangères ; – audition, en application de l'article 13 de la constitution, de m. olivier sichel, dont la nomination au poste de directeur général de la caisse des dépôts et consignations a été proposée par le président de la république, puis vote sur cette proposition de nomination (m. aurélien le coq, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (n° 1341) (m. nicolas sansu, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (m. yannick monnet, rapporteur) ;
Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (m. charles de courson, rapporteur général) ;
Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (m. jean-didier berger, rapporteur pour avis).
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