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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
25 juin 2009
📅7 mai 2025, 15:00 - 16:00
Examen du texte
Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de mme élisabeth guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.
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