Ordre du jour :
Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'état et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de mme ségolène royal, ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire.