Ordre du jour :
– eventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (m. jean-marie fiévet, rapporteur).
– éventuellement, suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (m. jean-marie fiévet, rapporteur).