Ordre du jour :
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (n° 1341) (m. nicolas sansu, rapporteur)
– examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (m. yannick monnet, rapporteur)
– examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (m. charles de courson, rapporteur général)
– examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-didier berger, rapporteur pour avis)
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de m. jean-didier berger, rapporteur spécial de la mission justice.
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du pacte dutreil (n° 1341) (m. nicolas sansu, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (n° 1345) (m. yannick monnet, rapporteur); ;
Examen du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (m. charles de courson, rapporteur général) ;
Examen pour avis du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (m. jean-didier berger, rapporteur pour avis).