Audition de m. bernard stirn, dont la nomination en tant que président de la commission prévue à l'article 25 de la constitution est proposée par le président de la république, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (mme edwige diaz, rapporteure) ;

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Audition de mme pauline türk, dont la nomination en tant que membre de la commission prévue à l'article 25 de la constitution est proposée par la présidente de l'assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement (mme edwige diaz, rapporteure).

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Audition de mme claire hédon, défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;

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Nomination de rapporteurs :

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- sur la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) ;

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- sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) ;

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- sur la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) ;

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- sur la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410).