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– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de m. jean-didier berger, rapporteur spécial de la mission justice – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de m. philippe lottiaux, rapporteur spécial de la mission culture : patrimoines
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de m. jean-didier berger, rapporteur spécial de la mission justice
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de m. philippe lottiaux, rapporteur spécial de la mission culture : patrimoines
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