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Historique
16 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 juin 2025 : 15:00 - 20:15 Discussion
10 juin 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
23 juin 2025 : 09:00 Discussion
23 juin 2025 : rejeté par Sénat
📅10 juin 2025 14:45 - 14:50
Ordre du jour :
Amendements article 88
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (n° 1285) (m. charles de courson, rapporteur général).
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