Ordre du jour :
– audition de m. julien rencki, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (fgao) ;
– examen pour avis, par délégation, de l'article 22 du projet de loi, adopté par le sénat, de programmation pour la refondation de mayotte (n° 1470) (m. charles de courson, rapporteur pour avis) ;
– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de m. philippe lottiaux, rapporteur spécial de la mission culture : patrimoines ;
– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement de m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial des missions investir pour la france de 2030 et plan de relance ;
– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de m. jean-didier berger, rapporteur spécial de la mission justice ;
– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réforme des bourses de mm. charles sitzenstuhl et thomas cazenave, rapporteurs spéciaux de la mission recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante.
Audition de m. julien rencki, préalable à sa désignation en tant que directeur général du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (fgao) ;
Examen pour avis, par délégation, de l'article 22 du projet de loi, adopté par le sénat, de programmation pour la refondation de mayotte (n° 1470) (m. charles de courson, rapporteur pour avis)
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'impact et les évolutions possibles pour les dépenses fiscales en faveur du patrimoine de m. philippe lottiaux, rapporteur spécial de la mission culture : patrimoines ;
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les financements pour les investissements stratégiques concernant l'industrialisation et le déploiement de m. carlos martens bilongo, rapporteur spécial des missions investir pour la france de 2030 et plan de relance ;
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés de m. jean-didier berger, rapporteur spécial de la mission justice ;
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la réforme des bourses de mm. charles sitzenstuhl et thomas cazenave, rapporteurs spéciaux de la mission recherche et enseignement supérieur : enseignement supérieur et vie étudiante.