– examen du rapport d'information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (mme christine pires beaune et m. david amiel, rapporteurs) – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le financement de l'agriculture biologique de m. vincent trebuchet, rapporteur spécial de la mission agriculture, alimentation forêt et affaires rurales – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la politique de la ville et ses financements de m. david guiraud, rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires : politique des territoires – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des ifer dites « mobile » et « fixe » de m. jacques oberti, rapporteur spécial de la mission économie : développement des entreprises et régulations.

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Examen du rapport d'information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (mme christine pires beaune et m. david amiel, rapporteurs) ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur le financement de l'agriculture biologique de m. vincent trébuchet, rapporteur spécial de la mission agriculture, alimentation forêt et affaires rurales ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la politique de la ville et ses financements de m. david guiraud, rapporteur spécial de la mission cohésion des territoires : politique des territoires ;

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Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation du bilan et des perspectives de recettes des ifer dites « mobile » et « fixe » de m. jacques oberti, rapporteur spécial de la mission économie : développement des entreprises et régulations.