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– examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du cese et la gestion de l'institution de m. daniel labaronne, rapporteur spécial de la mission conseil et contrôle de l'état – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le président de la république pour 2030 de m. damien maudet et de mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux de la mission sécurités : sécurité civile – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de mme christine arrighi, rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de m. matthias renault, rapporteur spécial de la mission écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.
- examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du cese et la gestion de l'institution de m. daniel labaronne, rapporteur spécial de la mission conseil et contrôle de l'état - examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le président de la république pour 2030 de m. damien maudet et de mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux de la mission sécurités : sécurité civile – examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de mme christine arrighi, rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports - examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de m. matthias renault, rapporteur spécial de la mission écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'activité du cese et la gestion de l'institution de m. daniel labaronne, rapporteur spécial de la mission conseil et contrôle de l'état ;
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'évaluation des mesures mises en place pour accélérer et rattraper le retard pris pour renouveler la flotte aérienne de la sécurité civile et tenir les engagements pris par le président de la république pour 2030 de m. damien maudet et de mme sophie pantel, rapporteurs spéciaux de la mission sécurités : sécurité civile ;
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dépenses de soutien aux aéroports de mme christine arrighi, rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et mobilité durables : infrastructures et services de transports ;
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur la situation des pêcheurs de m. matthias renault, rapporteur spécial de la mission écologie, développement et mobilité durables : affaires maritimes.
Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d'emploi des étrangers : l'exemple de l'algérie de mm. mathieu lefevre et charles rodwell, rapporteurs spéciaux de la mission immigration, asile et intégration
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