– audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire – examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur)

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- audition du président de la troisième chambre de la cour des comptes et de plusieurs membres de celle-ci sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire

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Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur).

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– audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire. – examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la république de côte d'ivoire (n° 1350) (m. bertrand sorre, rapporteur).

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Audition de m. nacer meddah, président de la troisième chambre de la cour des comptes, et mm. emmanuel suard et louis vallernaud, présidents de section à la troisième chambre, sur les rapports publics thématiques relatifs à la contribution de vie étudiante et de campus (cvec) et à l'enseignement primaire ;