Examen du rapport de la mission d'information
Examen de la recevabilité
Examen du rapport de la mission d'information sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales (mme pascale bordes et m. stéphane mazars, rapporteurs) ;
Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration (n° 1609) (m. paul christophle, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi organique, adoptée par le sénat, tendant à modifier le ii de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la polynésie française (n° 1432) ;
- sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- sur l'avis budgétaire « mission conseil et contrôle de l'état : programme conseil d'état et autres juridictions administratives ».