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Ordre du jour :
– audition de mme inès mercereau, présidente de la 2e chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf, sur le modèle économique du groupe edf – communication de m. charles de courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires – examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du règlement de l'assemblée nationale, du rapport d'information sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (m. christian baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer)
Audition de mme inès mercereau, présidente de la 2e chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf, sur le modèle économique du groupe edf ;
Communication de m. charles de courson, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires ;
Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du règlement de l'assemblée nationale, du rapport d'information sur l'évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux outre-mer (m. christian baptiste, rapporteur spécial de la mission outre-mer).
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