Ordre du jour :
– nomination d'un rapporteur spécial ;
– examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. charles de courson, rapporteur général) ;
– examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric coquerel, président)
Examen du rapport d'application sur les lois de finances (m. charles de courson, rapporteur général).
Nomination d'un rapporteur spécial ;
Examen du rapport d'information sur l'application des mesures fiscales (m. charles de courson, rapporteur général) ;
Examen du rapport d'information sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'assemblée nationale (m. éric coquerel, président).