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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Depuis le 11 mars 2025
📅9 sept. 2025, 15:00 - 16:10
Examen du texte
Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (m. éric bothorel, rapporteur général, m. mickaël bouloux, mme catherine hervieu, mme anne le hénanff, rapporteurs).
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