Ordre du jour :
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues.
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n°1763);
La proposition de résolution européenne de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775);
La proposition de résolution européenne de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010);
La proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n°1860);
La proposition de résolution européenne de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568)
Examen de la ppre n°1763 : rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis.
La proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n°1763) ;
La proposition de résolution européenne relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
La proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
La proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n°1860) ;
La proposition de résolution européenne visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;