Ordre du jour :
Audition
Examen d'un texte
Examen d'un texte
- audition de s.e. madame hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france, sur les priorités de la présidence danoise du conseil
- examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :
- du rapport d'information, tome ii, le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport (mme marietta karamanli, rapporteure d'information) ;
- de la proposition de résolution européenne (n° 1010) de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique
de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (m. peio dufau, rapporteur).
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz
à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
- la proposition de résolution européenne de m. françois ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;
- la proposition de résolution européenne de mme sophie taillé-polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).
Audition de s.e. madame hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france, sur les priorités de la présidence danoise du conseil
Le secteur des transports européen face à l'enjeu de la décarbonation : examen du rapport d'information, tome ii et de la proposition de résolution européenne (marietta karamanli, rapporteure d'information)
Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen : examen de la proposition de résolution européenne (n°1010) de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues.
Audition de s.e. mme hanne fugl eskjær, ambassadrice du danemark en france, sur les priorités de la présidence danoise du conseil ;
Examen, dans le cadre d'une discussion générale commune :
Du rapport d'information, tome ii, le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport ;
De la proposition de résolution européenne (n° 1010) visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de résolution européenne visant à garantir l'attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
La proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l'accord entre l'union européenne et le mercosur en demandant à l'état français la saisine de la cour de justice de l'union européenne pour cause d'incompatibilité de l'accord avec les traités européens (n° 1785) ;
La proposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).