Nomination de rapporteurs : - sous réserve de son inscription à l'ordre de jour, sur la proposition de loi de mme sylvie josserand et des membres du groupe rassemblement national visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ; - sous réserve de sa transmission par le sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – sénat n° 876 (2024-2025).

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- nomination de rapporteurs :

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- sous réserve de son inscription à l'ordre de jour, sur la proposition de loi de mme sylvie josserand et des membres du groupe rassemblement national visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;

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- sous réserve de sa transmission par le sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – sénat n° 876 (2024-2025).

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- sous réserve de son inscription à l'ordre de jour, sur la proposition de loi de mme sylvie josserand et des membres du groupe rassemblement national visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) ;