Ordre du jour :
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1763) ;
- la proposition de résolution européenne de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
- la proposition de résolution européenne de m. peio dufau et plusieurs de ses collègues invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
- la proposition de résolution européenne de mme constance le grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n° 1860)
- rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de m. emmanuel maurel et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur)
- coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition
de résolution européenne (n°1775) de mme colette capdevielle et plusieurs de ses collègues (nnn, rapporteur).
Nomination de rapporteurs sur :
La proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis (n° 1763) ;
La proposition de résolution européennes relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n° 1775) ;
La proposition de résolution européenne invitant le gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
La proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la géorgie (n° 1860) ;
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les états-unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) ;
Coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité : examen de la proposition de résolution européenne (n°1775).