Ordre du jour :
Examen du rapport de la mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale (mm. thomas cazenave et ugo bernalicis, rapporteurs) ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi de mme sylvie josserand et des membres du groupe rassemblement national visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
Sous réserve de sa transmission par le sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la nouvelle-calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 – sénat n° 876 (2024-2025).