Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n°1108) de m. gabriel amard et plusieurs de ses collègues ;

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Communication sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026 et les ressources propres du budget de l'union européenne (nnn, rapporteur).

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Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n°1108)

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Communication sur le prélèvement sur recettes au bénéfice de l'union européenne (psr-ue) pour l'année 2026 et les ressources propres du budget de l'union européenne.