Ordre du jour :
Examen de la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à protéger l'école de la république et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (m. thierry tesson, rapporteur).
Demande d'attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête en application de l'article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des français et la sécurisation des musées.