– nomination de rapporteurs ; – audition de mme carine camby, présidente de la 1re chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'imposition des plus-values immobilières

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Nomination de rapporteurs

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Audition de m. emmanuel giannesini, présidente de la 1re chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'imposition des plus-values immobilières.

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Audition de mme carine camby, présidente de la 1re chambre de la cour des comptes, sur l'enquête demandée en application du 2° de l'article 58 de la lolf relative à l'imposition des plus-values immobilières