Garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues (m. aurélien saintoul, rapporteur)

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15h15 : garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de m. aurélien saintoul et plusieurs de ses collègues (m. aurélien saintoul, rapporteur) ;

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16h30 : audition de m. benjamin haddad, ministre en charge de l'europe sur les suites du conseil européen des 23 et 24 octobre 2025.

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Examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre

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15h15 : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) visant à garantir l'attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre ;