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📅19 nov. 2025 09:00 - 12:05
Ordre du jour :
– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - examen des articles non rattachés - examen des articles de récapitulation – examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (n° 1950) (mme aurélie trouvé, rapporteure)
Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
Examen des articles non rattachés ;
Examen des articles de récapitulation ;
Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'arcelormittal france afin de préserver la souveraineté industrielle de la france (n° 1950) (mme aurélie trouvé, rapporteure).
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