Ordre du jour :
Audition ENM
Examen du rapport d'information
Examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (mm. romain baubry et ian boucard, rapporteurs) ;
Audition de m. christophe soulard, premier président de la cour de cassation, de m. rémy heitz, procureur général près la cour de cassation, président et vice-président du conseil d'administration de l'enm, et de mme nathalie roret, directrice de l'enm ;
Nomination de rapporteurs :
Sur la proposition de loi de m. corentin le fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
Sur la proposition de loi de m. laurent wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) ;
Sur la proposition de loi de m. éric pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691).