Ordre du jour :
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (m. hervé saulignac, rapporteur) ;
à la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (m. guillaume gouffier valente et mme marietta karamanli, rapporteurs).