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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅20 janv. 2026, 16:30 - 19:20
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) (mme caroline yadan, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. charles rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180).
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