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Historique
21 janv. 2026 - 22 janv. 2026 : 49 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
23 janv. 2026 : ⚡Le 🧭Gouvernement Lecornu II déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
16 avr. 2026 : Retrait de la loi
📅20 janv. 2026 16:30 - 19:20
Ordre du jour :
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (n° 575) (mme caroline yadan, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de m. charles rodwell et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (n° 2180).
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