Séance du 📅8 janv. 2026 09:05 - 11:00

Historique

17 oct. 2018 : Nouvelle proposition de loi

17 oct. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

22 janv. 2019 : 09:30 - 23:20 Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres, présentée par M. Christophe-André FRASSA et plusieurs de ses collègues (n° 57, 2018‑2019) (demande de la commission des lois)

22 janv. 2019 : adoptée par Sénat

23 janv. 2019 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres

12 juil. 2022 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v2)

23 juil. 2024 : 📜Loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (v3)

📅8 janv. 2026 09:05 - 11:00

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ordre du jour :

Examen du texte

Dans le cadre de l'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant m. françois mairesse, professeur à l'université sorbonne nouvelle paris 3 et titulaire de la chaire unesco pour l'étude de la diversité muséale, m. dominique poulot, professeur à l'université paris 1 panthéon-sorbonne, m. jean-michel tobelem, professeur associé à l'université paris 1 panthéon-sorbonne et m. paul rasse, professeur à l'université côte d'azur (en visioconférence).