Examen du texte
Examen du texte
Examen du texte
Examen de la proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d'exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) (m. corentin le fur, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l'espace public (n° 2167) (m. patrick hetzel, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (n° 691) (m. ian boucard, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs :
En vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 11 février 2026 sur le thème « clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » ;
Sur la proposition de loi de m. paul midy et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (n° 1142).