Ordre du jour :
Octroyer le statut d'animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu'ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d'origine animale déclarés impropres à la consommation - n° 1774 : examen de la proposition de résolution européenne de m. gabriel amard (m. gabriel amard, rapporteur).
L'avenir du projet spatial européen après ariane 5 : examen du rapport d'information (mme constance le grip et m. laurent mazaury, rapporteurs d'information).
Inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes - n° 2366 : examen de la proposition de résolution européenne de mme constance le grip (mme constance le grip, rapporteure).
L'avenir du projet spatial européen après ariane 5 : examen du rapport d'information ;
Inscrire le corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste européenne des organisations terroristes - n° 2366 : examen de la proposition de résolution européenne.