Ordre du jour :
Désignation d'un rapporteur sur la proposition du président de la république de nommer m. xavier piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens (ratp), en application de l'article 13 de la constitution ;
Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l'eau potable (n° 2308) ;
Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l'application des lois ;
Audition de m. jean-françois soussana, président du haut conseil pour le climat, accompagné de mme selma mahfouz, membre du hcc, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du gouvernement ;
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 2339) (m. nicolas tryzna, rapporteur).
éventuellement, examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (n° 2339) (rapport).